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Amendement N° 323 rectifié (Rejeté)
Réforme des retraites
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 octobre 2010 par : MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 7
Remplacer les mots :
des députés et des sénateurs membres du Conseil d'orientation des retraites
par les mots :
de représentants de chacun des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de reprendre la rédaction proposée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale qui permet à l'ensemble des groupes parlementaires, y compris minoritaires, d'être représenté au sein au Comité de pilotage des régimes de retraite.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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