Amendement N° 332 rectifié (Non soutenu)

Réforme des retraites

Discuté en séance le 8 octobre 2010

( amendements identiques : 3 110 254 )

Déposé le 5 octobre 2010 par : MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.

Photo de Yvon Collin Photo de Nicolas Alfonsi Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Jean-Pierre Chevènement Photo de Anne-Marie Escoffier Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde Photo de Jacques Mézard Photo de Jean Milhau Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall Photo de François Vendasi 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Jusqu'en 2008, le Président de la République s'était engagé à ne pas toucher au symbole des 60 ans. Aujourd'hui, il renie cet engagement par une réforme injuste car l'essentiel de la charge reposera sur les plus fragiles.

Cet amendement propose donc de maintenir le droit à la retraite à 60 ans.

Pour financer la perte de recettes que cette suppression engendrera, il est proposé de créer une taxe anti-spéculative au cœur d'un de nos dispositifs fiscaux. En février dernier, les sénateurs du groupe RDSE avaient d'ailleurs envisagé un tel dispositif puisqu'ils ont déposé une proposition de loi tendant à intégrer une taxe anti-spéculatoire au cœur d'un de nos dispositifs fiscaux. Il s'agit donc de prévoir une taxation additionnelle des transactions sur devises avec un taux infime et quasi-indolore, à l'exception cependant de celles réalisées en collaboration avec des territoires reconnus comme paradis fiscaux plus ou moins coopératifs.

L'idée de créer une telle taxe a d'ailleurs été reprise à la tribune de l'ONU par le Président de la République, qui a déclaré qu'il était temps de prélever sur chaque échange financier une taxation infime.

Le produit de cette taxation serait reversé au fonds de réserve des retraites.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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