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Amendement N° 338 rectifié (Non soutenu)
Réforme des retraites
Déposé le 5 octobre 2010 par : MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Au regard de la pénibilité et des conditions particulières de leur travail, certaines catégories de fonctionnaires ont traditionnellement le droit de liquider leur retraite à des âges inférieurs à 60 ans.
Ce statut s'applique aux militaires dont les contraintes dans l'exercice de leur fonction sont nombreuses (mobilité, disponibilité, travail physique, danger, stress..) qui viennent accroître la pénibilité de leur poste.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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