Déposé le 5 octobre 2010 par : Mme Laborde, M. Collin, Mme Escoffier, MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano.
Alinéa 4, première phrase
Remplacer le taux :
1 %
par le taux :
2 %
Malgré de nombreux textes, force est de constater qu'aujourd'hui encore, d'importants écarts subsistent entre les femmes et les hommes. Ainsi, en 2008, une salariée à temps complet gagnait en moyenne 19 % de moins que son homologue masculin. Même celles qui n'ont pas interrompu leur carrière pour des raisons familiales sont moins bien rémunérées : elles gagnent 17 % de moins que les hommes. Et selon une étude récente de l'OFCE, 70 % de cet écart salarial n'est pas justifié.
Cet amendement vise donc à porter le montant de la pénalité à 2 % des rémunérations et gains, afin de rendre la mesure plus dissuasive.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.