Amendement N° 371 rectifié (Rejeté)

Réforme des retraites

Discuté en séance le 19 octobre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 5 octobre 2010 par : Mme Laborde, M. Collin, Mme Escoffier, MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano.

Photo de Françoise Laborde Photo de Yvon Collin Photo de Anne-Marie Escoffier Photo de Daniel Marsin Photo de Jacques Mézard Photo de Jean Milhau Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Robert Tropeano 

Alinéa 4, première phrase

Remplacer le taux :

1 %

par le taux :

2 %

Exposé Sommaire :

Malgré de nombreux textes, force est de constater qu'aujourd'hui encore, d'importants écarts subsistent entre les femmes et les hommes. Ainsi, en 2008, une salariée à temps complet gagnait en moyenne 19 % de moins que son homologue masculin. Même celles qui n'ont pas interrompu leur carrière pour des raisons familiales sont moins bien rémunérées : elles gagnent 17 % de moins que les hommes. Et selon une étude récente de l'OFCE, 70 % de cet écart salarial n'est pas justifié.

Cet amendement vise donc à porter le montant de la pénalité à 2 % des rémunérations et gains, afin de rendre la mesure plus dissuasive.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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