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Amendement N° 374 rectifié (Adopté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 19 octobre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 octobre 2010 par : Mme Laborde, M. Collin, Mme Escoffier, MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano.
Après l'alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ce rapport comporte une analyse permettant d'apprécier, pour chacune des catégories professionnelles de l'entreprise, la situation respective des femmes et des hommes en matière d'embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de rémunération effective et d'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale.
Exposé Sommaire :
Un tel rapport est déjà prévu pour les entreprises de plus de 300 salariés. Il est important qu'il concerne également les entreprises de moins de 300 salariés afin de concerner un nombre plus grand de salariés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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