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Amendement N° 380 rectifié (Rejeté)
Réforme des retraites
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 octobre 2010 par : MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'intégralité des aides perçues est restituée en cas de cumul continu ou discontinu d'embauches de plus de deux demandeurs d'emploi âgés de cinquante-cinq ans ou plus sur une durée de vingt-quatre mois. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévenir et sanctionner un détournement du dispositif d'aide à l'embauche au détriment des demandeurs d'emploi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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