Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 551 2ème rectif. (Retiré)

Réforme des retraites

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 5 octobre 2010 par : Mmes Morin-Desailly, Payet, Férat, MM. Dubois, Maurey, Amoudry, A. Giraud, Détraigne, Deneux, Zocchetto.

Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Anne-Marie Payet Photo de Françoise Férat Photo de Daniel Dubois Photo de Hervé Maurey Photo de Jean-Paul Amoudry Photo de Adrien Giraud Photo de Yves Détraigne Photo de Marcel Deneux Photo de François Zocchetto 

Texte de la commission N° 734 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des retraites

Article 1er A

Alinéa 7

Après les mots :

d’équité

insérer les mots :

hommes-femmes et

Exposé Sommaire :

L’objet de cet amendement est d’inscrire dans les objectifs de notre système de retraites par répartition, l’équité entre les hommes et les femmes ; au même titre que l’équité intergénérationnelle.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org