Déposé le 5 octobre 2010 par : Mmes Morin-Desailly, Payet, Férat, MM. Dubois, Détraigne, A. Giraud, Amoudry, Zocchetto, Deneux, Maurey.
Alinéa 6
Après le mot :
soient
insérer les mots :
leur sexe,
Les assurés doivent pouvoir bénéficier d’un traitement équitable au regard de la retraite sans distinction entre les hommes et les femmes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.