Amendement N° 552 3ème rectif. (Adopté)

Réforme des retraites

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 5 octobre 2010 par : Mmes Morin-Desailly, Payet, Férat, MM. Dubois, Détraigne, A. Giraud, Amoudry, Zocchetto, Deneux, Maurey.

Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Anne-Marie Payet Photo de Françoise Férat Photo de Daniel Dubois Photo de Yves Détraigne Photo de Adrien Giraud Photo de Jean-Paul Amoudry Photo de François Zocchetto Photo de Marcel Deneux Photo de Hervé Maurey 

Alinéa 6

Après le mot :

soient

insérer les mots :

leur sexe,

Exposé Sommaire :

Les assurés doivent pouvoir bénéficier d’un traitement équitable au regard de la retraite sans distinction entre les hommes et les femmes.

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