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Amendement N° 12 (Adopté)
Prix du livre numérique
Discuté en séance le 26 octobre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 26 octobre 2010 par : Mme Mélot, au nom de la commission de la culture.
Compléter cet article par les mots :
, comportant une étude d'impact économique sur l'ensemble de la filière
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à préciser que le rapport devra comporter une étude d'impact économique, afin que les conséquences de la loi sur l'ensemble des acteurs soient évaluées (auteurs, éditeurs, libraires, imprimeurs, industrie du papier, etc.) et donne lieu, le cas échéant, à des préconisations.
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