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Amendement N° 134 (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2011
( amendement identique : 133 )
Déposé le 4 novembre 2010 par : Mmes Lepage, Cerisier-ben Guiga, MM. Yung, Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, MM. Daudigny, Desessard, Mmes Alquier, Printz, Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher, Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin, Ghali, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 84 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2011
Après l'article 21
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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