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Amendement N° 306 rectifié (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 12 novembre 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 novembre 2010 par : MM. Barbier, Collin, de Montesquiou, Detcheverry, Mme Escoffier, MM. Fortassin, Mézard, Milhau.
Alinéa 2
Remplacer le mot :
quatre
par le mot :
trois
Exposé Sommaire :
L'article 15 vise à limiter à 4 plafonds de la sécurité sociale, soit environ 140 000 € annuels, le montant des revenus auquel l'abattement de 3% au titre des frais professionnels est applicable. Le présent amendement propose de retenir un seuil de 3 plafonds, soit 103 860 euros annuels.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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