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Amendement N° 320 (Tombe)
Financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 13 novembre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 novembre 2010 par : M. Le Menn, Mme Jarraud-Vergnolle, M. Daudigny, Mme Le Texier, MM. Cazeau, Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Schillinger, MM. Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher, Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin, Ghali, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 5, seconde phrase
Remplacer la date :
15 octobre
par la date :
1eroctobre
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à améliorer le présent article qui prévoit un deuxième avis du comité d'alerte qui jusqu'à présent en rendait un en avril.
L'amendement propose que l'avis du comité d'alerte soit rendu au 1eroctobre, le PLFSS étant présenté dans ses grandes lignes fin septembre par le Gouvernement.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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