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Amendement N° COM-1 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Médecine du travail
Déposé le 17 janvier 2011 par : M. Gilles.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
les services de santé au travail ont pour mission exclusive
par
les médecins du travail avec le soutien de l'équipe pluridisciplinaire ont pour mission exclusive
Exposé Sommaire :
Il convient de laisser aux médecins au travail la place qu'ils occupent. Ce sont les médecins avec l'équipe pluridisciplinaire qui conduisent les activités ou assurent la surveillance du salarié.
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