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Amendement N° COM-3 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Médecine du travail
Déposé le 17 janvier 2011 par : M. Gilles.
Alinéa 2
Remplacer les termes :
au sein d'une commission de projet,
par
au sein d'une commission médico-technique,
Exposé Sommaire :
Les priorités d'action ne peuvent être définies que par des acteurs de la santé au travail dans les services de santé au travail sous peine de porter atteinte à l'indépendance médicale.
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