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Amendement N° COM-6 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Médecine du travail
Déposé le 18 janvier 2011 par : Mme Payet, rapporteur.
Alinéa 12
Rédiger ainsi le début de la phrase :
Les priorités des services de santé au travail sont précisées, dans le respect des missions générales … (le reste sans changement)
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel visant à lever d’éventuelles ambiguïtés sur l’articulation entre les missions générales des services de santé au travail et le contrat d’objectifs et de moyens conclu avec l’Etat et les caisses de sécurité sociale.
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