Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-211 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : II-257 )
Déposé le 26 novembre 2010 par : Mme Payet, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 110 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011
Article 77 quater
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.