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Amendement N° II-253 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-254 )
Déposé le 30 novembre 2010 par : MM. S. Larcher, Patient, Lise, Gillot, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste et rattachés.
Projet de loi N° 110 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011
Article 48 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Emploi outre-mer Dont Titre 2 | 25 000 000 | 25 000 000 | ||
| Conditions de vie outre-mer | 25 000 000 | 25 000 000 | ||
| TOTAL | 25 000 000 | 25 000 000 | 25 000 000 | 25 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'abonder de 25 M€ l'action "logement" du programme 123 et de supprimer 25 M€ sur l'action 1 du programme 138, à savoir les crédits destinés à l'aide au fret
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