Amendement N° II-254 (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendement identique : II-253 )

Déposé le 30 novembre 2010 par : MM. S. Larcher, Patient, Lise, Gillot, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste et rattachés.

Photo de Serge Larcher Photo de Georges Patient Photo de Claude Lise Photo de Jacques Gillot Photo de Jean-Étienne Antoinette Photo de Richard Tuheiava 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d'engagementCrédits de paiement
+-+-
Emploi outre-mer

Dont Titre 2

25 000 00025 000 000
Conditions de vie outre-mer25 000 00025 000 000
TOTAL25 000 00025 000 00025 000 00025 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet d'augmenter de 25 M€ en AE et CP l'action 8 du programme 123 c'est-à-dire les moyens du Fonds exceptionnel d'investissement, et de supprimer 25 M€ sur l'action 1 du programme 138, à savoir les crédits destinés à l'aide au fret

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