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Amendement N° II-340 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 1er décembre 2010 par : MM. P. Blanc, Laménie, Vasselle, J. Blanc, Dallier, Mme Henneron.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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