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Amendement N° II-341 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 1er décembre 2010 par : MM. P. Blanc, J. Blanc, Laménie, Vasselle, Dallier, Mmes Henneron, B. Dupont, Giudicelli.
Projet de loi N° 110 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011
Article 48 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Accès et retour à l'emploi | 2 620 800 | 2 620 800 | ||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | ||||
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | ||||
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont Titre 2 | 2 620 800 | 2 620 800 | ||
| TOTAL | 2 620 800 | 2 620 800 | 2 620 800 | 2 620 800 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement transfère 2 620 800 euros de l'action 5 « Soutien » du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » vers l'action 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l'emploi » pour compléter l'enveloppe allouée aux entreprises adaptées pour financer les aides au poste.
En effet, pour 2011, cette enveloppe s'élève à 256 millions d'euros. Bien qu'elle soit stable par rapport à 2010, elle ne permettra de financer l'an prochain que 19 535 aides au poste, soit 465 de moins que l'an dernier, car il faut tenir compte de la revalorisation du Smic de 2, 03 % à compter du 1er janvier 2011.
Cet arbitrage tirerait les conséquences de la sous-consommation de ces aides, 700 environ n'ayant pas été sollicitées du fait de la crise. L'union nationale des entreprises adaptées (Unea), entendue par votre rapporteur, a fait valoir que, avec la reprise de l'activité, les entreprises adaptées pourraient embaucher 600 personnes de plus au cours de l'année 2011.
La réduction du nombre d'aides au poste allouées à ces entreprises risquerait donc de freiner leur développement et de priver ainsi des personnes handicapées d'une perspective d'embauche. Dépourvues de capacité d'embauches nouvelles, elles ne seraient dès lors pas en mesure d'honorer les éventuelles commandes ou de répondre aux demandes de leurs partenaires économiques, ayant recours à elles viala sous-traitance.
Cet amendement prévoit donc de financer deux-cents aides au poste supplémentaires afin de constituer une réserve nationale mobilisable au profit des entreprises adaptées qui bénéficieraient de la reprise économique en 2011 et qui seraient en mesure d'embaucher des personnes handicapées.
Les crédits correspondants, 2, 6 millions d'euros, sont prélevés sur les dépenses d'équipement de l'action 5 « Soutien » du programme 155 de la présente mission, qui couvrent en particulier les acquisitions de véhicules en faveur des cabinets, de l'administration centrale et des services déconcentrés ainsi que les achats de mobiliers et matériels de bureau (4, 24 millions) et les dépenses d'informatiques (6, 4 millions).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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