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Amendement N° II-347 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-366 )
Déposé le 1er décembre 2010 par : Mme Le Texier, MM. Jeannerot, Godefroy, Mmes Jarraud-Vergnolle, Alquier, Campion, Demontès, Printz, Ghali, Schillinger, San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Kerdraon, Desessard, Le Menn, Teulade, S. Larcher, Gillot, Mme Bricq, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 92 a pour objet de supprimer la prime de retour à l'emploi de 1000 euros versée aux allocataires de l'allocation de solidarité spécifique qui reprennent un emploi après quatre mois consécutifs. Il s'agit d'un alignement par le bas, puisque dans le dispositif du RSA, cette prime n'existe pas.
En 2009, cette prime a représenté un coût de 43 millions d'euros pour un effectif - logiquement de 43 000 personnes. L'économie en 2011 serait de l'ordre de 48 millions d'euros.
Dans la période de difficultés actuelles en matière d'emploi et d'augmentation de la pauvreté, cette décision est tout à fait inopportune.
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