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Amendement N° 13 (Retiré)
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice
Discuté en séance le 8 décembre 2010
Déposé le 2 décembre 2010 par : M. Michel, Mme Klès, MM. Anziani, Sueur, Peyronnet, Yung, Mmes Bonnefoy, Boumediene-Thiery, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 10
Supprimer les mots :
ou de plusieurs
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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