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Amendement N° 72 3ème rectif. (Adopté)

Urbanisme commercial

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 30 mars 2011 par : MM. Cornu, Reichardt, Pointereau, Nègre, Merceron, Chatillon, Mmes Gourault, Létard, MM. Demuynck, Bernard-Reymond, Amoudry, Dubois.

Photo de Gérard Cornu Photo de André Reichardt Photo de Rémy Pointereau Photo de Louis Nègre Photo de Jean-Claude Merceron Photo de Alain Chatillon Photo de Jacqueline Gourault Photo de Valérie Létard Photo de Christian Demuynck Photo de Pierre Bernard-Reymond Photo de Jean-Paul Amoudry Photo de Daniel Dubois 

Texte de la commission N° 181 (2010-2011) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale relative à l'urbanisme commercial

Article 8

Alinéa 9, deuxième phrase

Après les mots :

groupements, ainsi que

insérer les mots :

des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et de l'artisanat et

Exposé Sommaire :

Il importe d'inclure les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et de l'artisanat parmi les destinataires des données de l'observatoire national de l'aménagement commercial, dans un souci constant du développement des entreprises et des territoires.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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