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Amendement N° 12 (Rejeté)
Médecine du travail
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 36 )
Déposé le 21 janvier 2011 par : M. Godefroy, Mmes Alquier, Blandin, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger, San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La disposition proposée n'est pas de nature à pallier de façon satisfaisante l'absence de services de santé au travail pour les professions concernées.
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