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Amendement N° 13 (Rejeté)
Médecine du travail
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 janvier 2011 par : M. Godefroy, Mmes Alquier, Blandin, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger, San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
La disposition proposée pourrait conduire à une extension d'un dispositif d'exception préjudiciable aux travailleurs.
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