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Amendement N° 14 (Adopté)
Médecine du travail
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 janvier 2011 par : M. Godefroy, Mmes Alquier, Blandin, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger, San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Alinéa 2
Après les mots :
en lien avec
insérer les mots :
le médecin du travail et
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Le médecin du travail assure avec l'équipe pluridisciplinaire les missions du service. Il convient donc de le mentionner explicitement dans la mise en œuvre de celles-ci.
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