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Amendement N° 15 (Rejeté)
Médecine du travail
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 41 )
Déposé le 21 janvier 2011 par : M. Godefroy, Mmes Alquier, Blandin, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger, San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La disposition proposée n'est pas de nature à pallier de façon satisfaisante l'absence de services de santé au travail pour les travailleurs précaires concernés.
Il est notamment inapproprié d'envisager sans autre précision des modalités de surveillance de l'état de santé de ces catégories qui pourraient aboutir à des dispositifs dérogatoires néfastes pour leur santé.
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