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Amendement N° 16 (Rejeté)
Médecine du travail
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 janvier 2011 par : M. Godefroy, Mmes Alquier, Blandin, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger, San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les travailleurs saisonniers ne doivent pas faire l'objet de dérogations supplémentaires en fonction des intérêts économiques liés à des activités agricoles ou touristiques.
À l'inverse, ils doivent bénéficier d'une attention particulière en raison de la précarité intrinsèque à leur situation, des conditions et de la durée du travail qui leur sont imposées, ainsi que, trop souvent des conditions de logement qui leur sont infligées.
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