Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 51 rectifié (Non soutenu)
Médecine du travail
Déposé le 26 janvier 2011 par : MM. Collin, Baylet, Bockel, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article renforce le pouvoir et le contrôle des entreprises sur les services de santé au travail et menace l’indépendance des médecins du travail.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.