Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 56 (Adopté)
Médecine du travail
Discuté en séance le 27 janvier 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 26 janvier 2011 par : Mme Payet, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 27
Compléter cet alinéa par les mots :
et au plus tard le 1erjanvier 2012
Exposé Sommaire :
Précision sur la date d'entrée en vigueur du nouvel article L. 4644-1 du code du travail.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.