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Amendement N° 1 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 26 janvier 2011
( amendement identique : 15 )
Déposé le 24 janvier 2011 par : MM. Raoult, Raoul, Mmes Herviaux, Nicoux, Khiari, MM. Teston, Botrel, Bourquin, Courteau, Daunis, Guillaume, Mirassou, Navarro, Patient, Rainaud, Repentin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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