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Amendement N° 15 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 26 janvier 2011

( amendement identique : 1 )

Déposé le 24 janvier 2011 par : MM. Collin, Fortassin.

Photo de Yvon Collin Photo de François Fortassin 

Texte de la commission N° 235 (2010-2011) sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

Article 1er

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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