Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 11 (Rejeté)
Patrimoine monumental de l'état
Discuté en séance le 26 janvier 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 janvier 2011 par : Mme Cartron, M. Dauge, Mme Lepage, M. Signé, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 2, deuxième phrase
Supprimer les mots :
qu'il a décidé d'analyser ou dont l'examen lui est soumis par le ministre chargé des monuments historiques, et
Exposé Sommaire :
Le haut conseil du patrimoine doit se prononcer sur tous les projets de transfert de monuments par l'État et non sur les seuls projets qu'il a décidé d'analyser ou qui lui sont soumis par le ministre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.