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Amendement N° 14 (Retiré)
Patrimoine monumental de l'état
Discuté en séance le 26 janvier 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 janvier 2011 par : Mme Cartron, M. Dauge, Mme Lepage, M. Signé, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 7, après la première phrase
Insérer deux phrases ainsi rédigées :
Le mandat des membres du Haut conseil du patrimoine est de 3 ans. Il est renouvelable.
Exposé Sommaire :
Il convient de prévoir une durée au mandat des membres du Haut conseil du patrimoine.
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