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Amendement N° 26 (Retiré)
Patrimoine monumental de l'état
Discuté en séance le 26 janvier 2011
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 25 janvier 2011 par : Mme Cartron, M. Dauge, Mme Lepage, M. Signé, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
est requis
Exposé Sommaire :
Réparation d'une erreur matérielle.
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