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Amendement N° 30 (Adopté)
Patrimoine monumental de l'état
Discuté en séance le 26 janvier 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Sous-amendements associés : 39 (Adopté)
Déposé le 25 janvier 2011 par : Mme Laborde, MM. Plancade, Collin, Alfonsi, Barbier, Chevènement, Detcheverry, Mézard, de Montesquiou, Milhau.
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) veille à la protection des monuments d’intérêt historique appartenant à l’État situés en dehors du territoire français. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de rappeler toute l’importance du patrimoine de l’Etat français à l’étranger.
Il est fondamental que les édifices d’intérêt historique dont l’Etat français est propriétaire hors de son territoire national, fassent l’objet de la même attention que les autres biens monuments historiques.
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