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Amendement N° 42 (Adopté)
Patrimoine monumental de l'état
Discuté en séance le 26 janvier 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 26 janvier 2011 par : Mme Férat, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
a été accordé
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur matérielle
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