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Amendement N° 3 (Adopté)
Réserves militaires et civiles
Discuté en séance le 30 mars 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 25 mars 2011 par : M. Braye, au nom de la commission de l'économie.
Alinéa 5
Après les mots :
Grand Paris
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
vaut nouvelle mise en révision du schéma directeur de la région d'Île-de-France.
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification juridique.
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