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Amendement N° 24 (Retiré)
Élection des députés - élection des députés par les français établis hors de france - transparence financière de la vie politique
Discuté en séance le 2 mars 2011
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 28 février 2011 par : MM. Anziani, Yung, Michel, Sueur, Mme Klès, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 4
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
Le mandataire visé aux articles L. 52-5 et L. 52-6 a droit...
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
L'article 3 met en place un « droit au compte » pour les mandataires financiers des candidats.
L'objet de cet amendement est de préciser que le droit à l'ouverture d'un compte bancaire vaut pour l'association de financement électorale de l'article L. 52-5 et le mandataire financier de l'article L. 52-6.
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