Amendement N° 26 (Tombe)

Élection des députés - élection des députés par les français établis hors de france - transparence financière de la vie politique

Déposé le 28 février 2011 par : MM. Anziani, Yung, Michel, Sueur, Mme Klès, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Alain Anziani Photo de Richard Yung Photo de Jean-Pierre Michel Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Virginie Klès 

Alinéa 6, première phrase

Remplacer les mots :

trois ans

par les mots :

cinq ans

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion