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Amendement N° 34 (Rejeté)
Élection des députés - élection des députés par les français établis hors de france - transparence financière de la vie politique
Discuté en séance le 2 mars 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 février 2011 par : MM. Anziani, Yung, Michel, Sueur, Mme Klès, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Au premier alinéa de l'article L. 294 du code électoral, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
II. - Au premier alinéa de l'article L. 295 du même code, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois ».
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est d'étendre le champ d'application du mode de scrutin proportionnel pour l'élection des sénateurs.
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