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Amendement N° 169 (Adopté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 8 mars 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 2 mars 2011 par : MM. Anziani, Michel, Badinter, Sueur, Mmes Klès, Boumediene-Thiery, M. Courteau, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 9, première phrase
Après les mots :
chaque audition
insérer les mots :
ou confrontation
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à réintroduire la possibilité pour l'avocat d'assister aux auditions mais également aux confrontations de la personne gardée à vue.
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