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Amendement N° 90 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 8 mars 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 février 2011 par : MM. Anziani, Michel, Badinter, Sueur, Mmes Klès, Boumediene-Thiery, M. Courteau, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 9, deuxième et dernière phrase
Supprimer ces phrases.
Exposé Sommaire :
Ces dispositions relèvent des règles déontologiques de la profession d'avocat.
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