Amendement N° 92 (Rejeté)

Réforme des retraites

Discuté en séance le 8 mars 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 28 février 2011 par : MM. Anziani, Michel, Badinter, Sueur, Mmes Klès, Boumediene-Thiery, M. Courteau, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Alain Anziani Photo de Jean-Pierre Michel Photo de Robert Badinter Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Virginie Klès Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Roland Courteau 

Alinéa 2

Après les mots :

Si la victime est confrontée

insérer les mots :

ou auditionnée

Exposé Sommaire :

Amendement tendant à prévoir que la victime peut être assistée par un avocat lors des confrontations mais également lors des auditions lorsque l'auteur de l'infraction est lui-même assisté d'un avocat.

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