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Amendement N° 112 (Retiré)
Soins psychiatriques
Discuté en séance le 11 mai 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 5 mai 2011 par : MM. Michel, Le Menn, Mme Demontès, MM. Desessard, Kerdraon, Cazeau, Mmes Le Texier, Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier, Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot, Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
I. - Alinéa 61
Remplacer les mots :
Le juge des libertés et de la détention
par les mots :
Le président du tribunal de grande instance ou son délégué
II. - En conséquence, alinéas 70, 71, 79, 83, 84, 87, 90, 91, 94, 95, 96 et 97
Procéder au même remplacement.
Exposé Sommaire :
Dans l’intérêt d’une bonne organisation de la justice, il convient de laisser au président du tribunal de grande instance la possibilité d’assumer lui-même ou de déléguer cette tâche à un ou plusieurs juges.
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