Amendement N° 456 rectifié (Rejeté)

Soins psychiatriques

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 10 mai 2011 par : M. Mézard, Mme Escoffier, MM. Barbier, Collin, Alfonsi, Baylet, Fortassin, Mme Laborde, MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.

Photo de Jacques Mézard Photo de Anne-Marie Escoffier Photo de Gilbert Barbier Photo de Yvon Collin Photo de Nicolas Alfonsi Photo de Jean-Michel Baylet Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde Photo de Jean Milhau Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall Photo de François Vendasi 

I. - Alinéa 43

Après les mots :

de trois membres

insérer les mots :

dont deux

II. - Alinéa 46

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 3° Un médecin n’appartenant pas à l’établissement, choisi par le patient ou son entourage ou son avocat.

Exposé Sommaire :

Amendement de repli. Il ne paraît pas souhaitable d’associer au collège un représentant non médecin de l’équipe participant à la prise en charge du patient. La responsabilité légale et l’évaluation clinique concernant l’opportunité d’aménager la prise en charge du patient ou de lever les soins sans consentement ne peuvent reposer que sur les seuls médecins.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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