Amendement N° 91 (Tombe)

Soins psychiatriques

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 5 mai 2011 par : M. Le Menn, Mme Demontès, MM. Michel, Desessard, Kerdraon, Cazeau, Mmes Le Texier, Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier, Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot, Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Jacky Le Menn Photo de Christiane Demontès Photo de Jean-Pierre Michel Photo de Jean Desessard Photo de Ronan Kerdraon Photo de Bernard Cazeau Photo de Raymonde Le Texier Photo de Patricia Schillinger Photo de Claude Jeannerot Photo de Jacqueline Alquier 
Photo de Claire-Lise Campion Photo de Yves Daudigny Photo de Samia Ghali Photo de Jacques Gillot Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Annie Jarraud-Vergnolle Photo de Serge Larcher Photo de Gisèle Printz Photo de Michèle San Vicente-Baudrin Photo de René Teulade 

Alinéa 15

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il établit les conditions dans lesquelles le patient exerce sa liberté de résidence.

Exposé Sommaire :

Hors l’idée générale que les patients concernés par cette mesure font l’objet d’une obligation de se soigner, et qu’à ce titre ils doivent être étroitement suivis, il est opportun pour le succès du protocole thérapeutique que celui-ci fixe les conditions dans lesquelles le patient exerce sa liberté de résidence ; par exemple qu’il ait la possibilité de changer de résidence et se rapprocher d’un cadre de vie auquel il puisse être durablement et plus intimement lié. Une fois soignées, les personnes antérieurement psychotiques et souffrant d’un accès maniaque développent une vie sociale normale. Il est nécessaire que le suivi soit garanti sur tout le territoire national.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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