Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-110 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Soins psychiatriques
Déposé le 2 mai 2011 par : Mme Demontès, MM. Le Menn, Michel, Desessard, Kerdraon, Cazeau, Mmes Le Texier, Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier, Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot, Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste.
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant :
Aux deuxième, quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 3223-2 du même code, les mots :
« représentant de l'État dans le département » sont remplacés par les mots : « directeur de l’agence régionale de santé ».
Exposé Sommaire :
Cet article porte sur la composition de la commission départementale des soins psychiatriques. Il convient de faire désigner une partie de ses membres par le directeur de l’ARS, plutôt que par le préfet. Tel est l’objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.