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Amendement N° COM-56 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Soins psychiatriques
Déposé le 2 mai 2011 par : Mme Demontès, MM. Le Menn, Michel, Desessard, Kerdraon, Cazeau, Mmes Le Texier, Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier, Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot, Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste.
Alinéa 51
Compléter cet alinéa, par une phrase ainsi rédigée :
« La famille du patient ou la personne de confiance qu’il a désignée conformément à l’article L. 1111-6 du présent code est informée de cette décision. ».
Exposé Sommaire :
Obligation d’information de la famille ou de la personne de confiance en cas de décision de modification de la prise en charge du patient à raison de l’aggravation de son état.
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