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Amendement N° COM-69 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Soins psychiatriques
Déposé le 2 mai 2011 par : Mme Demontès, MM. Le Menn, Michel, Desessard, Kerdraon, Cazeau, Mmes Le Texier, Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier, Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot, Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste.
Alinéa 68
après le mot « parent », insérer les mots suivants :
« , la personne de confiance désignée par le patient conformément à l’article L. 1111-6 du code de la santé publique ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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